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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VIII
(a. 24)
POSTE DE PRÉSIDENT ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE l’ORDRE DES CONSEILLERS ET CONCEILLÈRES D’ORIENTATION ET DES PSYCHOÉDUCATEURS ET PSYCHOÉDUCATRICES DU QUÉBEC
Année __________
Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT
________________________________________ □
________________________________________ □
________________________________________ □
Clôture du scrutin à __________(heure)__________, le __________(date)__________.
Le secrétaire,
__________________________________________
(signature)
Décision 2002-12-07, Ann. VIII.
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